1.
Objet et Société 2.
Garantie 3.
Retour de Marchandises - Garantie "Satisfait ou Remboursé" 4.
Service Client – SAV 5.
Paiement Sécurisé 6.
Livraison en 48h 7.
Confidentialité et respect de votre vie privée 8.
Prix et tarifs 9.
Obligations de MYXYTY et du Client10.
Responsabilités11.
Mises à jour techniques, logiciels et services12.
Licence d'utilisation du Logiciel13.
Suspension - Interruption du service14.
Renouvellement des Options Secours GSM et Backup Vidéo15.
Propriété intellectuelle16.
Règlement des litiges1. Objet et SociétéLes présentes Conditions Générale de Vente (CGV) ont vocation à régir les offres de la société MYXYTY et ce compris l'utilisation du portail web MYXYTY (désigné collectivement par le 'Service') mis à disposition par la société MYXYTY :
MYXYTY
1240, route des Dolines
Sophia Antipolis
06560 Valbonne
France
Tél : +33 (0) 820 486 999
Immatriculée au RCS de Grasse sous le N° : B 424763654 SAS
Les offres du portail MYXYTY sont des produits et services associés permettant au Client de paramétrer au travers d'un espace qui lui est dédié sur une interface web par produit , des capteurs, et relais destinés à lui remonter en temps réel des alertes, et de lui permettre de piloter à distance via un téléphone mobile, pc distant, serveur vocal interactif de nombreuses fonctionnalités multimédia ou domotique.
Les formulaires d'abonnement, les fiches descriptives produits et services font partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.
Retour haut de page2. GarantieLes produits vendus par MYXYTY sont garantie 1 ans à partir de la date de facturation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'atteinte à l'intégrité physique des produits, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification de l'aspect ou du fonctionnement du matériel mis en cause.
Il appartient à l'acheteur de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit, ainsi que les étiquettes apposées sur le produit ou/ et ses emballages. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les présentes dispositions ne peuvent exonérer MYXYTY de la garantie légale à laquelle elle est astreinte au titre de la garantie du vice caché. Cette clause n'est pour autant applicable qu'à la condition expresse du règlement total de la commande.
En cas de sinistre, notamment par cambriolage avec ou sans effraction, l'acheteur ne peut se prévaloir de la garantie pour appeler la société MYXYTY en responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis et pour quelque raison que ce soit.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture...) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage et des instructions d'installation.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le produit doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Retour haut de page3. Retour de Marchandises – Garantie "Satisfait ou Remboursé"MYXYTY met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité.
Nous vous proposons une démarche claire et simple.
Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 15 jours ouvrés en respectant les règles suivantes :
- les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine
- Les articles ne doivent pas être endommagés
Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone. Nous vous indiquerons la démarche à suivre.
Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l'article au moment de l'achat et les frais d'expédition engagés lors de l'achat.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours de rétractation
pour demander le remboursement ou l'échange de votre commande.
Ce délai sera calculé en jours ouvrés, à compter de la date de réception de votre commande et la date de réexpédition de celle-ci (cachet de la Poste faisant foi).
-Article L21-20-1 code de la consommation
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Retour haut de page4. Service Client - SAVPour contacter le Service Après-vente, l'assistance technique ou le service chargé du traitement des réclamations, le Client peut :
- Envoyer un mail à :
contact@myxyty.com- Contacter la hotline du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tél : 0820 486 999
- Ecrire au Service SAV à l'adresse suivante :
MYXYTY
Service SAV
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France
Pour être valable et prise en compte, toute correspondance doit comporter des justificatifs et le Client doit fournir ses références client (identifiant, adresse email et numéro de téléphone mobile renseignée lors de son inscription au service).
Retour haut de page5. Paiement sécurisé
Cartes bancaires Visa, Carte Bleue, MastercardC'est le moyen le plus simple et rapide pour passer commande.
Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé Ogone et notre banque HSBC. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées de chez vous et ensuite transmises directement au site de la banque qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement.
Paypal
Paypal vous permet de régler vos achats avec vos cartes de crédits de manière simple et sécurisée. Cette solution vous permet de bénéficier des conditions de paiement propres à votre carte comme le paiement en plusieurs mensualités ou le paiement différé.
Si vous possédez déjà un compte Paypal vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que, tout comme pour le système par Carte Bancaire, vos données bancaires ne transitent sur notre site.
Si vous ne possédez pas de compte Paypal et afin d'éviter tout désagrément, nous vous recommandons le paiement par Carte Bancaire qui sera tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide.
Donc :
- votre numéro de Carte Bleu ne circule pas sur Internet sans cryptage;
- le site
www.myxyty.com ne reçoit pas vos informations bancaires, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque commande.
La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.
Retour haut de page6. Livraison en 48 heuresVotre commande est expédiée dans un carton solide dans lequel les produits sont protégés.
Livraison en 48 heures (France métropolitaine)
Votre commande sera livrée par Colissimo en 48 heures au départ de MYXYTY.
Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le Lundi matin.
Si vous n'êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de Poste le plus proche.
Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de 24 heures.
Retour haut de page7. Confidentialité et respect de votre vie privéeMYXYTY s'engage à vous garantir un respect total de votre vie privée.
MYXYTY s'engage à ne jamais transmettre, céder ou louer vos informations (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) à qui que ce soit.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et e-mail).
Soit en passant par notre page
ContactSoit en nous envoyant une lettre à l'adresse suivante :
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Retour haut de page8. Prix et TarifsLes prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises : € TTC.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Myxyty et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.
Retour haut de page9. Obligations9.1 Obligations de MYXYTYLe service est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Au titre de son obligation de moyen, MYXYTY ne serait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
MYXYTY ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements des réseaux des opérateurs mobiles ou du F.A.I (Fournisseur d'Accès Internet) dont vous êtes utilisateur entrainant un dysfonctionnement de la solution proposée par MYXYTY.
Lorsque le service ne peut pas être utilisé, les seules mesures que MYXYTY est en mesure d'effectuer est la mise à disposition du téléchargement logiciel afin de refaire l'installation du service souscrit. Nous encourageons tous les utilisateurs à effectuer des back up et sauvegardes de configuration des données enregistrées via le service MYXYTY pour se prémunir des pertes de quelque nature que ce soit
9.2 Obligations du ClientLe Client s'engage à utiliser l'offre qu'il a souscrite conformément à l'usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée. A ce titre il est rappelé que les services proposés par MYXYTY ne sont pas des systèmes de sécurité ou de télésurveillance au sens de la loi du 12 Juillet 1983.
Le Service n'est ni conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu avec le contrôle d'équipement dangereux nécessitant des procédures de sécurité en cas de panne du fonctionnement, systèmes dans lesquels la défaillance du logiciel pourrait entraîner la mort, des blessures, une perte financière, un perte de réputation ou la dégradation de l'environnement ' Activités à haut risque '. MYXYTY décline toute responsabilité en cas de réclamation ou demande de dommages et intérêts découlant de l'utilisation du Service dans de telles situations.
Il est également rappelé que le Service ne peut être mis en place pour filmer ou capter des images dans des lieux publics régis par les articles 10 et suivants de la loi N°95-73 du 21 janvier 1995 qui soumettent notamment les systèmes de vidéosurveillance à autorisation préfectorale.
Il appartient également au Client de recueillir l'accord expresse de toutes les personnes dont les images seront captées par les caméras installées sur les lieux privés et de respecter notamment les règles applicables aux relations employeurs/salariés conformément aux articles L. 1121-1 et suivants et L. 2313-2 et suivant du Code du travail. MYXYTY ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables subies à ce titre par des tiers, l'utilisateur garantissant MYXYTY contre tous recours ou action à cet égard.
En outre, le Client accepte de ne pas utiliser le service pour transmettre tout contenu qui pourrait être choquant, inadmissible, illégal ou pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, au droit d'auteur ou autres droits de propriétés. MYXYTY pour des raisons de confidentialité ne peut pas pré-visualiser le contenu mais ont le droit de supprimer tout contenu, caméra, compte qui violent ces conditions d'utilisation.
Par ailleurs le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de la fourniture du Service comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat.
Les Services sont fournis en considération de la personne du Client. Celui-ci s'interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l'utilisation de son compte MYXYTY, sauf accord exprès et préalable du Service Client.
Retour haut de page10. ResponsabilitésMYXYTY met en place tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service, à sa sécurité, aux redondances de ses installations et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité et de la qualité du Service.
La responsabilité de MYXYTY ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- les actes ou omission des autres fournisseurs de Services (y compris mais non limité aux fournisseurs de Services internet et les fournisseurs de Service mobile);
- la mauvaise utilisation du Service ou de tout équipement en liaison avec le logiciel car ils ne sont pas sous le contrôle de MYXYTY;
- en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le site
www.myxyty.com ou par l'intermédiaire du Logiciel;
- dysfonctionnement du Logiciel dont l'origine relève du seul fait du Client ;
- en cas de force majeure ;
- en cas d'utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ;
- en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Client du fait de l'usage, constitutif d'une infraction, du Service fourni par MYXYTY.
- en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes.
En tout état de cause MYXYTY ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, annexes ou découlant de l'utilisation du Service, du retard ou de l'incapacité à utiliser le Service. Ceci inclut sans s'y limiter, les dommages pour la perte de biens, la perte de données, arrêt de travail, de défaillance ou dysfonctionnement, ou tous autres dommages commerciaux ou pertes.
Retour haut de page11. Mises à jour techniques, logiciels et servicesDans le but d'améliorer la qualité de service, MYXYTY peut être amené à procéder à des modifications techniques, ou des mises à jour des logiciels et des Services. Ces mises à jour peuvent, dans l'intérêt du client et la qualité du service revêtir un caractère obligatoire.
Le client sera informé de toute modification programmée ou imposée et des démarches à suivre pour les mises à jour logicielles obligatoires.
Retour haut de page12. Licence d'utilisation du LogicielMYXYTY consent au client sur le logiciel téléchargeable une licence d'utilisation gratuite, non exclusive et non transférable pour un usage privé et non commercial, qui s'éteindra avec la résiliation ou l'arrêt du Service. Il est expressément interdit au Client de procéder à des copies ou à toute opération de décompilation, désassemblage, retro-technique ou toute technique comparable par ses méthodes et ses effets.
MYXYTY conserve la propriété exclusive des logiciels et se réserve la qualité d'auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux, dans la limite des mêmes droits pouvant appartenir à des tiers.
Retour haut de page13. Suspension - Interruption du serviceL'accès au Service peut être suspendu de plein droit et sans préavis, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants :
- Absence ou fausse déclaration du Client relative à son identité lors de la souscription ou l'achat du Service,
- Force majeure tel que défini par les tribunaux français,
- Fraude ou tentative de fraude du Client,
- Non-paiement total ou partiel d'une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture et après relance, restée sans effet pendant le délai indiqué,
Après avoir contacté le Client, MYXYTY se réserve le droit de limiter l'accès au Service, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité :
- En cas d'utilisation anormale du Service,
- En cas de changement de domicile non renseigné sur son compte web.
Lorsque la cause de la suspension ou de la restriction n'a pas disparu après quinze (15) jours suivant la suspension ou la restriction du service, cette dernière sera résiliée de plein droit sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité.
Retour haut de page14. Renouvellement des Options Secours GSM et Backup Vidéo
Option Secours GSML'option Secours GSM est à renouveler chaque année pour les offres MyxyBox et MyxyBox+. La première année, cette option est incluse dans l'offre. Les Clients seront prévenus un (1) mois à l'avance par l'envoi d'un mail avant la résiliation de cette option. Ils seront invités à reconduire cette option en l'achetant directement dans leur Espace Client sur le site Web MYXYTY.
En cas de non-renouvellement, la carte SIM du Client sera automatiquement désactivée à la date d'anniversaire du non-renouvellement, soit un (1) an après la date d'activation de son produit MyxyBox ou MyxyBox+ ou après un (1) an de renouvellement. Cette opération est définitive. Si le Client souhaite réactiver cette option après un non-renouvellement, il lui faudra renvoyer son produit à la société MYXYTY afin qu'elle procède à la mise en place d'une nouvelle carte SIM (voir conditions tarifaires dans la rubrique Options de la boutique en ligne MYXYTY).
En cas de non-renouvellement du Secours GSM, le Client ne pourra tenir pour responsable la société MYXYTY de tout arrêt ou défaillance du service lié à la perte de sa connexion Internet.
Option Backup Vidéo
L'option Backup Vidéo est à renouveler chaque année pour les offres MyxyBox, MyxyBox+ et MyDomoKit. Les Clients seront prévenus un (1) mois à l'avance par l'envoi d'un mail avant la résiliation de cette option. Ils seront invités à reconduire cette option en l'achetant directement dans leur Espace Client sur le site Web MYXYTY.
En cas de non-renouvellement du Backup Vidéo, le Client pourra continuer à faire de la vidéosurveillance mais ne pourra plus enregistrer ou télécharger ses vidéos. Les vidéos actuellement sauvegardées seront automatiquement supprimées à la date d'anniversaire du non-renouvellement soit un (1) an après la date d'activation de son produit MyxyBox, MyxyBox+ ou MyDomoKit ou après un (1) an de renouvellement.
En cas de non-renouvellement du Backup Vidéo, le Client ne pourra tenir pour responsable la société MYXYTY de tout arrêt ou défaillance de service lié à la sauvegarde de vidéo et ne pourra réclamer à la société MYXYTY ces anciennes vidéos après l'arrêt de cette option. Pour conserver un enregistrement de leurs vidéos, les Clients sont invités à les télécharger sur leur ordinateur personnel.
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15. Propriété intellectuelleTous les éléments reproduits sur ce site Web MYXYTY (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à MYXYTY. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de MYXYTY.
Retour haut de page16. Règlement des litigesLe présent contrat est régi par la loi française. Tous les différends relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat seront portés devant le tribunal compétent.
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